Conditions générales de vente

ARTICLE 1 – Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent, sans restriction ni réserve à l’ensemble des ventes conclues par la société SAS ANTHONY BODY – DESJOYAUX86 – RCS POITIERS 418 185 229 – situé 12 rue Eugène Chevreul 86000 Poitiers (ci-après le « Vendeur ») auprès d’acheteurs non professionnels, désirant commander les produits proposés à la vente par le Vendeur dans son magasin : Tous produits, produits d’entretien, accessoires. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles applicables pour les ventes en magasin ou au moyen d’autres circuits de distribution et de commercialisation. Ces Conditions Générales de Vente sont accessibles à tout moment sur ce site Internet et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire. Sauf preuve contraire, les données enregistrées par la société SAS ANTHONY BODY – DESJOYAUX86 constituent la preuve de l’ensemble des transactions. Les offres de produits s’entendent dans la limite des stocks disponibles. Les modifications de ces Conditions Générales de Vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement. La validation de la commande par l’acheteur (ci-après l’ « Acheteur ») vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, l’Acheteur ayant déclaré avoir pris connaissance et accepté les présente Conditions Générales de Vente avant la validation définitive de la commande.

ARTICLE 2 – Commandes

Il appartient à l’Acheteur de sélectionner sur le site les produits qu’il désire commander, selon les modalités suivantes: L’Acheteur valide les produits qu’il a sélectionnés dans son panier (il accède à son récapitulatif de commande et peut le modifier), puis il valide sa commande. S’il est déjà titulaire d’un compte client, il renseigne sur l’écran suivant les coordonnées de livraison et de facturation, sinon il crée son compte client. Par la suite, l’Acheteur accepte les CGV et confirme sa commande. Enfin, il procède au paiement de la commande directement en magasin par carte, par chèque ou par espèces. La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’Acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le Vendeur par l’envoi d’un courrier électronique.

ARTICLE 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l’enregistrement de la commande par le Vendeur. Les prix sont exprimés en Euros TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, tel qu’indiqué sur le site du Vendeur.

ARTICLE 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la récupération de commande par l’Acheteur. Le Vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’Acheteur si celui-ci ne lui en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.

ARTICLE 5 – Retrait en magasin

SAS ANTHONY BODY – DESJOYAUX86 vous propose de retirer votre commande en magasin. Vous aurez au choix le jour et le créneau horaire qui convient. Vous recevez un email vous informant de la mise à disposition de votre commande dans le magasin à la date et heure choisies.

ARTICLE 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété des produits du Vendeur, sera réalisé dès acceptation de la commande par le Vendeur, matérialisant l’accord des parties sur la chose et sur le prix. Le transfert des risques aura lieu au moment où l’Acheteur prendra physiquement possession du bien. Les produits voyagent donc aux risques et périls du Vendeur.

ARTICLE 7 – Responsabilité du Vendeur – Garantie

Les produits fournis par le Vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales, – de la garantie légale de conformité, – de la garantie légale contre les vices cachés provenant d’un défaut de matière, de conception ou de fabrication affectant les produits livrés et les rendant impropres à l’utilisation, – de la garantie commerciale détaillée ci-après. Indépendamment de la garantie commerciale, le Vendeur reste tenu des défauts de conformité du bien au contrat et des vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 à 1649 du Code Civil et de la garantie légale de conformité prévue aux articles L.211-4 à L211-14 du Code de la consommation. Information sur les garanties légales : L’Acheteur est informé qu’en cas de défaut de conformité du bien au contrat, la garantie légale de conformité mentionnée aux articles L.217-4 à L.217-14 du Code de la Consommation et celle relative aux défauts de la chose vendue, mentionnée aux articles 1641 à 1648 du Code Civil, s’appliqueront conformément à la loi, dont les dispositions sont reproduites ci-après.

ARTICLE 8 – Informatiques et Libertés

Les informations demandées sont destinées à la société SAS ANTHONY BODY – DESJOYAUX86. Le Vendeur informe l’Acheteur que ces données seront utilisées par ses services internes pour le traitement de la commande de l’Acheteur et à l’établissement des factures. Les réponses sont donc obligatoires. A défaut de réponse aux questions, l’Acheteur ne pourra pas recevoir sa commande. Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, l’Acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent, qu’il peut exercer en s’adressant à : SAS ANTHONY BODY – DESJOYAUX86, 12 rue Eugène Chevreul, Zone République 2, 86000 POITIERS. L’Acheteur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant.

ARTICLE 9 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site (images, photographies, texte, marques, logos, etc…) est la propriété du Vendeur et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon. En outre, le Vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les marques et modèles. L’Acheteur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites, dessins, modèles, logos et marques.